Le Consortium pour la recherche économique et social (CRES) organise, la semaine prochaine, un atelier national de renforcement de capacités en faveur d’une application effective des directives C/DIR.1/12/17 CEDEAO et n°01/2017/CM/UEMOA du 22 /12/17 portant harmonisation du droit d’accises sur les produits du tabac dans les Etats membres, annonce un communiqué de presse parvenu à ecosystemes.info.
La consommation des produits du tabac et son impact sur l’occurrence des maladies qui lui sont liées sont des défis majeurs de santé publique, selon les termes de référence de cet atelier prévu à Saly-Portudal, dans le département de Mbour, au sud-ouest de Dakar.
La même source renseigne que la prévalence du tabagisme augmente régulièrement en Afrique, et la prévention de son augmentation, en particulier chez les jeunes, reste une grande préoccupation des pays en développement dont la majorité a ratifié la convention cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte contre le tabac.
Selon la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac (CCLAT) de l’OMS, la taxation des produits du tabac est le meilleur instrument pour réduire la consommation de tabac, en particulier chez les personnes vulnérables.
C’est pour cette raison que la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a adopté, en décembre 2017, une nouvelle directive visant à durcir la politique de taxation du tabac.
Cette directive qui fixe un taux minimum de taxe ad valorem de 50% et une taxe spécifique de deux centimes de dollar américain par tige est fondée sur un ensemble d’arguments théoriques et d’évidences empiriques. En dépit de son importance avérée, ce texte, notamment son article 14, prévoyant la création d’un comité régional et des comités nationaux de suivi, tarde à être appliquée.
Le document fait noter que des ‘’changements progressifs de politiques fiscales’’ sont déjà entrepris par certains gouvernements. L’objectif recherché à terme est de mettre en place un système de taxation efficace, de manière à ce que les taxes d’accises représentent au minimum 75% du prix de vente au détail des paquets de cigarettes.
Le CRES souhaite répondre au besoin de renforcement des capacités des Etats membres et de la Commission de la CEDEAO en fournissant une assistance technique pour la mise en place d’un comité régional et des comités nationaux. Ces comités seront chargés du suivi de l’application de la nouvelle directive et fourniront un appui aux administrations dans l’application de la directive.
Pour la mise en œuvre de ce projet, l’implication des structures en charge de l’intégration régionale, de l’administration fiscale, douanière, sanitaire, du commerce et la société civile entre autres est incontournable.
Le projet vise à fournir des données probantes pouvant renforcer le plaidoyer auprès des décideurs nationaux et de la région. Cet appui conjoint avec l’ensemble des parties prenantes permettra de consolider les avantages liés à la mise en œuvre des politiques de taxation du tabac notamment, la directive de la CEDEAO sur la taxation des produits du tabac, adoptée en décembre 2017 ainsi que celle de l’UEMOA.
Cet atelier de deux jours vise à créer une synergie d’action visant à renforcer le plaidoyer auprès des acteurs étatiques, des représentants des cellules de l’UEMOA et de la CEDEAO, de la société civile pour appuyer l’application des directives C/DIR.1/12/17 et n°01/2017/CM/UEMOA du 22 /12/17.
La rencontre permettra aussi de renforcer les capacités des participants dans l’utilisation des outils de collecte et d’analyse de données pour une application effective des directives sur la taxation des produits du tabac, de mettre à disposition des supports visant à outiller les décideurs politiques et à approfondir leurs connaissances de la problématique de la taxation des produits du tabac, d’analyser les effets d’une application effective des directives sur la santé publique, le bien-être socio-économique des populations ouest africaines et les recettes fiscales du gouvernement et de promouvoir la création et à la formalisation du comité régional et des comités nationaux chargés du suivi de l’application de la directive CEDEAO sur la fiscalité du tabac.
Elle réunira des représentants des administrations fiscale, douanière et sanitaire, des représentants de la société civile, de la cellule de suivi de l’intégration et d’autres acteurs et parties prenantes.
Cet atelier aura pour but d’une part de renforcer les capacités des participants dans l’utilisation des outils de collecte et d’analyse des données, et d’autre part de faire du plaidoyer auprès des autorités présentes pour une application effective de la directive sur la taxation des produits du tabac.
Source : ÉCOSYSTÈMES INFO